Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13345

Cote 8B1/13345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilière
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Houssaye Jean Conseiller du roi, lieutenant criminel de la marchandise en Hainaut  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauvais Pierre Fermier des droits d'octroi et des cantines de la ville de Maubeuge  

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