Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13291

Cote 8B1/13291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'une obligation
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demeester Josse   Moorslede
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Kindt Jean   Ypres

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