Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13326

Cote 8B1/13326
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Ignace Médecin pensionnaire et des hôpitaux du roi à Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaserre Pierre Officier de l'état major de Dunkerque  

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