Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13327

Cote 8B1/13327
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNégation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes
Année de début1676
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesUn état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollinchove

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blanchet Charles Licencié en loix, avocat en Parlement, lieutenant des eaux et forêts du Hainaut et de la maîtrise particulière du Quesnoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les officiers du bailliage du Quesnoy     

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