Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13327
Cote 8B1/ | 13327 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Négation de la juridiction de la maîtrise des eaux et forêts sur la terre d'Avesnes |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces sans inventaire |
Pièces remarquables | Un état contenant les noms des officiers nommés par le roi dans chacune des juridictions des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, d'Artois et du Hainaut |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Requérant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blanchet Charles | Licencié en loix, avocat en Parlement, lieutenant des eaux et forêts du Hainaut et de la maîtrise particulière du Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Les officiers du bailliage du Quesnoy |