Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13339

Cote 8B1/13339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence
Année de début1701
Année de fin1707
NotesDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tamerie Ignace Baron de Rosin  

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