Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14507

Cote 8B1/14507
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeLégalité de la copie d'un testament
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hem  Marquis   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noyelles Eugène Comte  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hem  Marquis   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noyelles Eugène Comte  

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