Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14507

Cote 8B1/14507
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Seigneur des Mottes, receveur général des saisies réelles du parlement de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defloo Jean Fermier de Georges Vanderberghe Bissegem

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