Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15244

Cote 8B1/15244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepreux (Depreux) FrançoisIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbaulx (Desbeaulx) Adrien, FrançoisConseiller à la gouvernance de Douai et OrchiesIndéterminé

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