Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15005

Cote 8B1/15005
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem JeanneTant pour elle que se faisant forte d'Henri Braem son frère, conseiller au bailliage et présidial d'YpresFille dévoteYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulle JossePrêtre directeur des pauvres de MeninMenin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulle JossePrêtre directeur des pauvres de MeninMenin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem JeanneTant pour elle que se faisant forte d'Henri Braem son frère, conseiller au bailliage et présidial d'YpresFille dévoteYpres (Ieper)

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