Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15231

Cote 8B1/15231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Lécluse  Lécluse
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête en complainte de "nouvelleté"
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Marchiennes  Marchiennes
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé à Douai  Douai

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