Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14510

Cote 8B1/14510
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assiette
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en liquidation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre et échevins du village de Marke     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandeghinste Jean, Baptiste   Courtrai

logos