Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15228

Cote 8B1/15228
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart
Année de début1665
Année de fin1668
NotesDossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Balde GeorgesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre (Delatre) JacquesIndéterminé
Et consorts Indéterminé

logos