Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15278

Cote 8B1/15278
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du pays
Année de début1624
Année de fin1625
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Rumilies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte PierreGavenier et receveur pour le service du roiIndéterminé
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Anneux Jean Baptistebeau-père d'Alexandre Seton, père de Marguerite d'AnneuxEcuyerHollande

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