Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14506

Cote 8B1/14506
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRenvoi
Année de début1695
Année de fin1695
NotesUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
La Verdure (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avocat du roi au bailliage de Tournai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deschant Charles Licencié en médecine Antoing

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