Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14195

Cote 8B1/14195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque Jean
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines (huissier référendaire)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat de l'abbaye de Saint-Aubert de Cambrai     

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