Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14235

Cote 8B1/14235
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Jean, François Ecuyer, seigneur de Flamartinge, colonel d'infanterie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wemaere Jean Tuteur de l'enfant mineur de Jacques Louis Wynekelman, écuyer, seigneur de Walhoue Ypres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Jean, François Ecuyer, seigneur de Flamartinge, colonel d'infanterie  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wemaere Jean Tuteur de l'enfant mineur de Jacques Louis Wynekelman, écuyer, seigneur de Walhoue Ypres

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