Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14234

Cote 8B1/14234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de métier, droit de charger et transporter les marchandises
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gommers Franc Adjudicataire de la barque de Dixmude  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbeck(Vanderbeke) Jacques Adjudicataire de la barque journalière de Furnes  

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