Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14204

Cote 8B1/14204
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hachin MichelleVeuve de Jean Duvivier, prisonnière  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepez/ Lepé Antoine Prévôt héréditaire du roi Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hachin MichelleVeuve de Jean Duvivier, prisonnière  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepez/ Lepé Antoine Prévôt héréditaire du roi Lille

logos