Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14236

Cote 8B1/14236
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation
Année de début1641
Année de fin1642
NotesDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal Jean Bourgeois marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier Jean Bourgeois Valenciennes

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