Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14193

Cote 8B1/14193
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Adrien Laboureur, bourgeois Le Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand Jacques   Le Quesnoy

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