Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14212

Cote 8B1/14212
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, exécution d'un placard sur les monnaies
Année de début1653
Année de fin1654
NotesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant Noel Laboureur, mayeur de Saulzoir Saulzoir
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieurad Gilles Bourgeois, marchand de Valenciennes Lille

Deuxième juridiction: Grand Conseil Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant Noel Laboureur, mayeur de Saulzoir Saulzoir
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieurad Gilles Bourgeois, marchand de Valenciennes Lille

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