Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14206

Cote 8B1/14206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin)
Année de début1684
Année de fin1684
NotesUne pièce : dépositions de 5 témoins
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé Indéterminé Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé Indéterminé  

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé Indéterminé Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé Indéterminé  

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