Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14213

Cote 8B1/14213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataire
Année de début1659
Année de fin1661
NotesDossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt séculier et francs servants du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debourcq Hubert Bourgeois Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petre Pierre Bourgeois de Cambrai Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debourcq Hubert Bourgeois Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petre Pierre Bourgeois de Cambrai Cambrai

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