Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14216

Cote 8B1/14216
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salaires
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 35 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Clairmarais    Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de Notre-Dame-des-Sept-Fontaines    Steenvoorde

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