Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14068

Cote 8B1/14068
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1714
Année de fin1714
NotesUne seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé et prisonnier,
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gresilion / Gressillon Joseph Joueur de violon et mulquinier Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office du Echevinage de Cambrai     

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