Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14094

Cote 8B1/14094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourables
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse Nicolas Laboureur Wargnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaillon Ignace   Wargnies

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