Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14069

Cote 8B1/14069
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Trith(-Saint-Léger)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur de la justice seigneuriale de Trith et Maing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Laurent Sorlent     

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