Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14110

Cote 8B1/14110
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiliation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies)
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesUne déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et pairie d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Prisonnier, défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse André Soldat de la compagnie du sieur Adam, capitaine au régiment de Piemont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Marie Adjointe de Jean Lenglet, son père  

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse André Soldat de la compagnie du sieur Adam, capitaine au régiment de Piemont  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Marie Adjointe de Jean Lenglet, son père  

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