Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14106

Cote 8B1/14106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landsheere Pierre, Ignace Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauckere Micheline    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landsheere Pierre, Ignace Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauckere Micheline    

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