Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14103

Cote 8B1/14103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de terres grevées d'une rente (Gommegnies)
Année de début1679
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquablesUn parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François Charles Prévôt de Gommegnies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart Nicolas    

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