Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14107

Cote 8B1/14107
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duminy André Marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et trayant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beviere Jean Bourgeois, marchand de vin Lille

Deuxième juridiction: Echevinage de Douai (litispendance)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duminy André Marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et trayant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beviere Jean Bourgeois, marchand de vin Lille

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