Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14076

Cote 8B1/14076
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchands drapiers de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Complaignants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchands grossiers et merciers de Cambrai     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchands drapiers de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchands grossiers et merciers de Cambrai     

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