Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14091

Cote 8B1/14091
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")
Année de début1651
Année de fin1654
NotesDossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu MargueriteVeuve de Jacques Lesprohon   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant MathieuAu titre d'Adrienne Ledouille, sa femme   

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu MargueriteVeuve de Jacques Lesprohon   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant MathieuAu titre d'Adrienne Ledouille, sa femme   

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