Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14090

Cote 8B1/14090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFunérailles. Possession troublée, refus de donner la portion du chant des messes mortuaires, l'obit capitulaire et les chandelles (Avesnes)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bonifacy Louis Doyen et chanoine de la collégiale de Saint-Nicolas d'Avesnes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et chanoines du chapitre d'Avesnes     

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