Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13795

Cote 8B1/13795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roi
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en mainlevée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hayez François Mayeur d'Havelin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dartois Jacques    

logos