Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13787

Cote 8B1/13787
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Dîmes (Herzeele)
Année de début1678
Année de fin1678
NotesDossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins élus et autres manants de la seigneurie et village d'Herzeele    Herzeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés et déboutés de réponse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend doyen et chapitre de Boulogne     

logos