Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13791

Cote 8B1/13791
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chernaix / Cernaix  Comte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq Lamoral Ecuyer, seigneur Doilly, ancien prévôt de Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chernaix / Cernaix  Comte  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq Lamoral Ecuyer, seigneur Doilly, ancien prévôt de Valenciennes Valenciennes

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