Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13797

Cote 8B1/13797
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente aux enchères de bois appartenant à la communauté de Marchiennes
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tonnelier Michel Brasseur Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Marchiennes     

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