Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13799

Cote 8B1/13799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Réparation d'injures
Année de début1598
Année de fin1599
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblon Pierre Marchand de vin Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant en matière de réparation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz Thomas Bourgeois et marchand marennier Valenciennes

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