Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13809

Cote 8B1/13809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JeanneVeuve immiscée d'Hubert Lemaire, docteur et professeur de médecine à Douai,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleux MarieVeuve de Jean Delerue, ayant repris les errements de son défunt mari  Marchiennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JeanneVeuve immiscée d'Hubert Lemaire, docteur et professeur de médecine à Douai,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleux MarieVeuve de Jean Delerue, ayant repris les errements de son défunt mari  Marchiennes

logos