Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13796

Cote 8B1/13796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbandon d'héritages, jouissance abusive
Année de début1709
Année de fin1716
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François
Bruneau de Wassignies François Albert

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation d'appel et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary Jacques Cavalier au régiment du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary Jacques Cavalier au régiment du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion Jacques Procureur du roi au bailliage d'Avesnes  

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savary JacquesCavalier au régiment du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage d'Avesnes  

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