Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13784

Cote 8B1/13784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animaux
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jean, Baptiste Fermier de l'impôt des quatre patars la livre de gros due sur la vente des bêtes chevalines à Valenciennes et sa banlieue Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Saint Saulve, Anzin et Marly prenant fait et cause de Nicolas Sené / Senez, lieutenant de mayeur d'Anzin   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jean, Baptiste Fermier de l'impôt des quatre patars la livre de gros due sur la vente des bêtes chevalines à Valenciennes et sa banlieue Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Saint Saulve, Anzin et Marly prenant fait et cause de Nicolas Sené / Senez, lieutenant de mayeur d'Anzin   

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