Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13755

Cote 8B1/13755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tournemine Jean, Bartholomé Bourgeois Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lancry Marie, Rose    

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