Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13758

Cote 8B1/13758
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de lettres de change, contrainte par corps
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Arrêté et prisionnier, opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rolland PierreAu nom et comme procureur de Pierre Maurice Villain, marchand  Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Groignart Jean, Pierre Marchand Lille

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