Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5331 à 5340 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13508217151717Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13510016811684Rumeur de grossesseDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
13511016641682Paiement de rente et arréragesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder Voir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
13539016731673Infraction, AssassinatDossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix Voir
13542016941701Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépensDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir

logos