Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12985

Cote 8B1/12985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeUsufruit, succession, titre d'achat
Année de début1683
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesUn extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille)
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vieubourg / Du Vieux Bourg Philippe   Bois de Mourmal
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevost Pasquier   Le Quesnoy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vieubourg / Du Vieux Bourg Philippe   Bois de Mourmal
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevost Pasquier   Le Quesnoy

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