Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13461

Cote 8B1/13461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cocqueau (Coqueau) JérômeProcureur d'office de la prévôtéCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goubert François Indéterminé
Queux AntoineIndéterminé
Queux FrançoisIndéterminé
Queux Pierre MartinIndéterminé

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