Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13468

Cote 8B1/13468
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joffroy BenoîtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duquesnes (Du Quesne) CharlesIndéterminé
Leroy MarieVeuve de Pierre CharpentierIndéterminé

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