Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13469

Cote 8B1/13469
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)
Année de début1651
Année de fin1664
NotesPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Généralité des brasseurs de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hyon (Hion) RobertIndéterminé
Caron MarcFermier de l'impôt sur les fortes bières de CambraiCambrai

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