Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13002

Cote 8B1/	13002
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Voies de fait, abattage d'une porte
Année de début	1671
Année de fin	1681
Notes	Dossier de 113 pièces sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Parlement de Paris

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et plaignant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Guilloche Gilles		Intendant du duc de Montbazon, secrétaire ayant la direction des affaires du marquis de Genlis	Seigneur du Houdin	Paris

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés

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